Le DAPP, un diagnostic amiante spécifique aux biens en copropriété

Vous êtes propriétaire d’un logement au sein d’une copropriété et vous proposez votre bien à la location ? Si la construction est antérieure à juillet 1997, elle peut contenir des éléments amiantés et vous êtes donc obligé de prévoir un diagnostic dédié, le DAPP.

En fonction de l’état de conservation des éléments, le diagnostiqueur immobilier peut préconiser des mesures d’empoussièrement et/ou des contrôles périodiques.

La mise en place d’examens périodiques permet de suivre l’évolution des matériaux et produits amiantés et de réaliser de nouvelles évaluations des risques, ce qui donne lieu à une mise à jour du DAPP.

En tant que propriétaire, vous pouvez utiliser le diagnostic des parties privatives pour améliorer votre bien, des conseils étant fournis par l’opérateur pour réduire les risques sanitaires liés à l’amiante.

Par ailleurs, bien qu’il ne soit pas obligatoire pour la signature ou le renouvellement d’un bail, le DAPP fait partie des documents susceptibles d’être demandés par vos locataires.

L’amiante étant une substance extrêmement nocive pour la santé (parmi les principaux facteurs de cancer et fibrose pulmonaires), la réglementation rend en effet obligatoire la fourniture d’informations sur ce sujet à toute personne occupant un bien antérieur à juillet 1997.

Bon à savoir

Le DAPP concerne uniquement les biens en copropriété.

Ce diagnostic ne peut pas être utilisé pour une vente. En cas de vente de logement, la réglementation exige la fourniture d’un diagnostic spécifique : l’état d’amiante.

Pour les ventes de biens à usage professionnel, c’est un DTA qui doit être réalisé.