Votre logement n’est pas raccordé au tout à l’égout ? Avant la vente, planifiez votre diagnostic assainissement non collectif avec Diagmen

Pour vendre une maison non-raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, il est obligatoire de prévoir un diagnostic assainissement. En fonction des installations individuelles, il est possible que des anomalies soient présentes, entraînant des risques pour les occupants du bien et pour l’environnement.

Grâce au diagnostic assainissement non collectif, ces anomalies sont révélées et des solutions sont proposées pour une mise en conformité de l’installation autonome.

Un système non-conforme peut être modifié avant la vente, ce qui évite que les acheteurs négocient le prix du bien à la baisse en raison des travaux.

Si le bien est vendu avec une installation d’assainissement à modifier, les acheteurs disposent d’un an après la signature de l’acte authentique pour procéder aux transformations ou demander le raccordement au réseau collectif, s’il est techniquement réalisable.

Bon à savoir

Un diagnostic assainissement non collectif vaut pour les trois années qui suivent sa réalisation, à condition qu’aucune modification n’ait eu lieu entre le contrôle et la vente.