Chez Diagmen, nous prenons en charge votre état des nuisances sonores aériennes

L’ENSA est un document à intégrer dans les DDT de vente et location depuis le 1er juin 2020. Il sert à informer les futurs occupants des biens au sujet des nuisances sonores occasionnées par les aéroports des environs.

Pour connaître les données à mentionner dans ce document, il est important de tenir compte du (ou des) plan(s) d’exposition au bruit instauré(s) par les autorités compétentes. En ce qui concerne Paris et sa région, plusieurs PEB ont été mis en place.

Ils concernent de vastes périmètres autour de l’aéroport Charles de Gaulle, de celui d’Orly et de l’aérodrome du Bourget, entre autres.

Pour toute vente et location de bien en Île-de-France, il faut donc rédiger un diagnostic bruit, en communiquant avec précision sur le site responsable des nuisances et sur la situation du bien au regard du zonage établi par le PEB.

L’ENSA doit également indiquer toute coordonnée utile pour consulter les PEB (adresse de la plateforme Géoportail et coordonnées de la mairie où les informations sont accessibles).