Etat des risques

L’état des risques, un document à récupérer auprès de votre diagnostiqueur immobilier

Rares sont les documents du DDT que les propriétaires peuvent rédiger eux-mêmes. C’est toutefois le cas pour l’ERP, formulaire informant sur les risques et pollutions dans un secteur défini.

Néanmoins, parce que toute fausse information communiquée peut impacter le bon déroulement des transactions, la meilleure solution pour transmettre un ERP sans erreur consiste à déléguer la rédaction à un diagnostiqueur immobilier.

Le remplissage du document doit se faire en tenant compte des arrêtés préfectoraux visant la zone où se situe le bien.

Mise en place de plans de prévention pour des risques d’inondation, de mouvements de terrain ou encore de surpression thermique, zonage sismique, instauration de secteurs d’information sur les sols, haut potentiel radon…

Ce sont tous les renseignements à partager avec les acheteurs et locataires par le biais de l’état des risques.

Le saviez-vous ? Depuis 2023, l’état des risques doit être présenté à tout candidat réalisant une visite de bien à vendre / à louer. Le document n’étant valable que six mois, il est possible qu’il doive être actualisé pour la signature du contrat.    

En savoir plus
découvrez les activités de diagmen