Publié le 22 Décembre 2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer l’efficacité énergétique d’un logement. Mais que faire lorsqu’un système de chauffage est inutilisé, hors service ou remplacé par une autre installation ? Ces cas, bien que fréquents, peuvent prêter à confusion, tant pour les diagnostiqueurs que pour les propriétaires.

Faisons le point sur les règles à respecter pour ces situations spécifiques. Lors de la réalisation d’un DPE, le diagnostiqueur ne s’intéresse pas à l’état de fonctionnement des équipements de chauffage, mais à leur présence physique dans le logement au moment de l’expertise. Par exemple, si une pompe à chaleur (PAC) a été installée en remplacement de radiateurs électriques, ces derniers doivent toujours être pris en compte dans le diagnostic, même s’ils ne sont plus utilisés.

Cette approche réglementaire s’appuie sur une logique simple : les équipements présents pourraient être réutilisés ou remis en état par un futur occupant. Cela garantit une évaluation standardisée et évite d’inclure des paramètres liés aux habitudes personnelles des propriétaires ou locataires actuels.

Cas des logements vacants ou inoccupés

Dans le cas d’un bien vide, les mêmes principes s’appliquent. Le DPE doit tenir compte des équipements présents sans se soucier de leur usage effectif. Il est néanmoins conseillé d’insérer une mention dans le rapport pour signaler des équipements obsolètes ou inutilisés. Ce type d’information, bien que facultative, aide les futurs acquéreurs à mieux comprendre l’état réel du logement.

La réglementation prévoit quelques exceptions à l’obligation de réaliser un DPE. Selon l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation, un bâtiment peut en être exempté s’il :

• ne dispose d’aucun chauffage fixe,
• est uniquement équipé de cheminées à foyer ouvert,
• ne dispose pas de système de refroidissement.

Attention toutefois : un équipement hors service, comme une chaudière en panne, n’exonère pas le bien du DPE. Le simple fait qu’un système de chauffage soit présent, même inutilisable, suffit à rendre le diagnostic obligatoire. L’exemption s’applique uniquement en cas d’absence totale d’équipements fixes ou de dispositifs rudimentaires (ex. : cheminée à foyer ouvert sans autres systèmes).

Pour les diagnostiqueurs, il est important de bien expliquer ces aspects aux propriétaires ou aux professionnels de l’immobilier afin d’éviter des incompréhensions. Inclure des annotations claires dans le rapport, voire dans l’acte notarié, peut également réduire les risques de conflit. En cas de doute sur l’interprétation des règles, il est conseillé de consulter les textes réglementaires ou de se rapprocher des organismes spécialisés. Cela permet de garantir un diagnostic conforme tout en renforçant la transparence et la confiance dans la démarche.

En suivant ces lignes directrices, les diagnostiqueurs peuvent s’assurer de fournir des évaluations fiables et conformes, même dans des situations complexes. Une expertise claire et documentée reste le meilleur moyen d’accompagner les propriétaires dans leur projet immobilier.