Publié le 28 Décembre 2023

En France, les ventes et locations de biens sont strictement encadrées. Les signatures de contrat doivent impérativement être précédées de diagnostics immobiliers réalisés par des experts. En fonction des biens, les obligations peuvent toutefois varier. Découvrez tous les diagnostics exigibles en cas de vente et location à Paris.

Vendeur ou bailleur à Paris, voici ce que votre DDT doit contenir, a minima

Pour tout bien en vente ou location en région parisienne, il faut absolument fournir un rapport de DPE. Ventes comme locations nécessitent également de rédiger des rapports sur les risques et pollutions, ainsi que sur le bruit des aéroports. En plus de ces diagnostics systématiques, d’autres contrôles sont imposés. Les éléments à étudier varient cependant suivant le type de transaction, l’âge des biens, les installations présentes à l’intérieur…

Les diagnostics exigibles en fonction des caractéristiques des biens

Selon la date de construction des biens, les propriétaires qui vendent et louent peuvent avoir à transmettre des informations sur l’amiante et le plomb. En fonction des installations présentes dans les logements et de leur ancienneté, des diagnostics relatifs à l’électricité et au gaz peuvent également être à prévoir. En cas de location d’un logement vide ou meublé, il est obligatoire de calculer sa surface en loi Boutin ; pour vendre un bien situé dans une copropriété, il faut mesurer sa superficie en loi Carrez. Dans le cadre d’une location, la réalisation d’un état des lieux est vivement recommandée. Enfin, pour conclure une vente à Paris, un diagnostic assainissement est obligatoire, ainsi qu’un contrôle relatif aux termites. Pour certains logements à vendre, il faut également prévoir un audit énergétique. Pour tous ces contrôles avant vente et location, notre cabinet de diagnostic immobilier à Paris 10 est compétent.