Publié le 11 Juillet 2024

Une proposition de loi, soumise juste avant la dissolution de l’Assemblée nationale, vise à rendre obligatoire pour les banques la portabilité des prêts immobiliers lors de l’achat d’un nouveau bien. Si cette mesure est adoptée, elle offrirait une bouffée d’oxygène à de nombreux propriétaires freinés par des surcoûts de déménagement prohibitifs. Cependant, il revient à la nouvelle Assemblée d’examiner cette proposition.

Peu avant l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, une proposition de loi a été déposée par Damien Adam, député de Seine-Maritime (Renaissance), visant à instaurer la portabilité des prêts immobiliers. Cette mesure permettrait aux particuliers de conserver les conditions de leur prêt initial lors de l’achat d’un nouveau logement, après avoir vendu leur premier bien.

Historique et contexte actuel

Autrefois pratiquée par certaines banques, la portabilité des prêts a disparu du marché avec la hausse des taux d’intérêt immobiliers, passés de 1 % à 4 % entre 2021 et 2024. Les établissements financiers ont cessé de proposer cette option en raison du risque de moins-value associé au maintien de prêts à des taux inférieurs à ceux du marché actuel. Cela a conduit de nombreux propriétaires, toujours en train de rembourser un emprunt, à renoncer à déménager de peur de voir leurs mensualités augmenter.

Sur un marché immobilier déjà en ralentissement, l’absence de portabilité des prêts contribue à la diminution des transactions. Selon la Banque de France, le nombre de crédits a chuté de 34,7 % entre 2022 et 2023. La proposition de Damien Adam vise à permettre à de nombreux particuliers de changer de logement pour diverses raisons (confort, divorce, naissance, mutation, etc.), tout en évitant l’augmentation des mensualités et les pénalités de remboursement anticipé. Cette mesure pourrait également revitaliser le marché immobilier. La Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) soutient activement cette proposition.

La proposition de loi devait être discutée au Parlement à la rentrée de septembre, mais la dissolution de l’Assemblée a suspendu son examen. La nouvelle Assemblée, élue le 7 juillet 2024, devra décider si elle maintient cette proposition à l’ordre du jour. Cette initiative, bien que déjà envisagée par le passé, bénéficie du soutien de plusieurs professionnels, dont la Fnaim. La future Assemblée pourrait adopter la proposition avec ou sans amendements, par exemple en limitant la portabilité à la résidence principale. Le suivi de cette proposition est donc crucial pour les propriétaires et le marché immobilier.

La portabilité des prêts immobiliers pourrait offrir une flexibilité financière bienvenue à de nombreux propriétaires, tout en stimulant un marché immobilier en difficulté. La décision finale repose désormais entre les mains de la nouvelle Assemblée.