Publié le 27 Janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre les passoires énergétiques en France. En vertu de la loi Climat et résilience, les logements les plus énergivores, classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), sont désormais considérés comme indécents et ne peuvent plus être loués. Ce changement affecte environ 565 000 logements, selon les chiffres officiels.
L’objectif est clair : réduire la consommation d’énergie des logements et améliorer leur confort pour les locataires. Toutefois, la mise en œuvre de cette loi suscite des inquiétudes, notamment parmi les propriétaires qui redoutent les travaux de rénovation coûteux et l’incertitude juridique autour de son application. D’abord, les logements G+ avaient été jugés indécents en 2023, suivis par les G en 2025, les F en 2028, et enfin les E en 2034. Cette classification vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Cependant, certains aspects de la loi restent flous. Par exemple, les professionnels de l’immobilier se questionnent sur l’extension de l’interdiction de location des logements classés G : s’applique-t-elle uniquement aux nouveaux contrats ou aussi aux renouvellements de baux existants ? Le ministère du Logement a précisé que cette interdiction concerne les nouveaux baux ainsi que les reconductions tacites. Mais l’avocat Etienne Chesneau, lui, estime que la loi n’interdit pas formellement la location, mais impose des risques juridiques aux propriétaires qui pourraient voir leurs locataires exiger des mises en conformité.
La situation semble d’autant plus complexe pour les petites copropriétés, qui ont souvent du mal à financer ces rénovations. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) souligne que la rénovation de ces logements énergivores est un chantier titanesque, difficilement réalisable dans des délais aussi serrés.
En conséquence, la disparition de ces logements du marché locatif pourrait entraîner une nouvelle crise du logement. La loi vise aussi à protéger les locataires, notamment ceux qui n’ont pas les moyens de rénover leur logement. Néanmoins, certains acteurs du secteur plaident pour un plafonnement des loyers des passoires énergétiques, afin de ne pénaliser ni les locataires ni les propriétaires incapables d’effectuer les travaux.
Le débat reste ouvert et les solutions devront prendre en compte les réalités du marché immobilier tout en poursuivant l’objectif d’une transition énergétique effective.