Publié le 16 Octobre 2024

Ce mardi 1er octobre, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une révision du calendrier d’interdiction de location des logements mal isolés, les fameuses « passoires thermiques ». Les précédents gouvernements avaient refusé tout aménagement des échéances prévues par la loi Climat et Résilience de 2021. Mais Barnier semble vouloir assouplir la contrainte pour les propriétaires bailleurs, qui se trouvent en première ligne face à cette obligation.

Le calendrier initial, fixé par la loi Climat, prévoyait l’interdiction de location pour les logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dès le 1er janvier 2025, pour les F en 2028, et les E en 2034. Toutefois, face aux difficultés économiques et logistiques que ces échéances imposent, le gouvernement souhaite désormais prendre en compte la réalité du terrain. Michel Barnier a ainsi évoqué la nécessité de « mieux cibler l’accompagnement » des propriétaires et de rendre le DPE « plus lisible et moins punitif ». Le chef du gouvernement a confirmé que le calendrier actuel serait « adapté », sans pour autant en préciser la forme exacte.

Une contrainte jugée intenable par les professionnels

Depuis son adoption, la loi Climat et Résilience a suscité de nombreuses critiques de la part des professionnels de l’immobilier. Selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union nationale des propriétaires indépendants (UNPI) et l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), le calendrier imposé est tout simplement irréaliste. Les travaux de rénovation énergétique pour sortir un logement du statut de passoire thermique se chiffrent en effet en dizaines de milliers d’euros. De plus, la pénurie de professionnels qualifiés, en particulier les artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), rend difficile l’atteinte des objectifs fixés. Ces certifications sont pourtant obligatoires pour que les propriétaires puissent prétendre aux aides publiques comme MaPrimeRénov.

Un revirement stratégique du gouvernement

L’annonce de Michel Barnier marque un changement de cap. Sous les précédents gouvernements, toute flexibilité sur ce sujet avait été écartée pour ne pas ébranler la crédibilité de la politique environnementale. L’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait brièvement soutenu un aménagement lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, avant d’être rapidement recadré par le ministre de la Transition écologique de l’époque, Christophe Béchu. Aujourd’hui, le pragmatisme semble prévaloir. Le Premier ministre peut également compter sur l’appui de sa nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, connue pour sa connaissance fine des enjeux énergétiques et son rôle clé en tant qu’ancienne sénatrice. Néanmoins, cette révision du calendrier ne doit pas être perçue comme un abandon de la lutte contre les passoires énergétiques. « La simplification du DPE ne doit pas remettre en cause les objectifs climatiques », a précisé Lionel Causse, député des Landes et président du Conseil national de l’habitat. Il s’agit pour le gouvernement Barnier de trouver un équilibre entre la contrainte financière imposée aux propriétaires et les engagements environnementaux du pays.

Pour l’heure, les contours exacts de cet assouplissement restent à définir. La ministre du Logement a affirmé qu’il ne s’agissait pas de « tout jeter à la poubelle », mais de reconnaître que « la vraie vie » doit être prise en compte. Une évolution qui pourrait soulager de nombreux bailleurs tout en respectant les objectifs de transition énergétique.