Publié le 22 Mai 2024

Pas de transaction immobilière sans diagnostics. Pour autant, quid des implications de ces rapports obligatoires ? Bon nombre d’acquéreurs se content de les parcourir rapidement, voire même, ne les lisent pas du tout. Or, dans le cas qui suit, la décision d’achat aurait fortement été impactée si la cliente avait pris connaissance de tous les documents.

Mme Z. se retrouve confrontée à une série de problèmes graves dans la maison qu'elle a achetée en septembre 2017. Malgré des diagnostics techniques révélant des anomalies telles que la présence d'amiante, des défauts électriques et gaziers, ainsi que des champignons lignivores, elle décide d'acquérir le bien, principalement motivée par le désir de vivre dans un environnement calme. Cette décision est prise après une simple visite virtuelle.

Cependant, les problèmes rencontrés dans la maison la poussent à engager une bataille juridique contre le diagnostiqueur, les notaires, l'agence immobilière et la vendeuse. Elle argue que son consentement à l'achat a été vicié, car elle pensait acquérir un bien habitable, malgré les indications des diagnostics techniques. Elle reproche aux différents acteurs de la vente d'avoir commis des fautes, notamment en ne l'informant pas correctement de l'état réel de la maison.

Une expertise amiable confirme la présence d'amiante et d'infestation de champignons lignivores, mais la cour refuse de prononcer la nullité de la vente sur la base de cette expertise non contradictoire. De plus, la vendeuse affirme que la maison était habitable et salubre au moment de la vente, et que Mme Z. a signé les diagnostics techniques, lui permettant ainsi de négocier le prix de vente à la baisse. L'agence immobilière et les notaires rejettent toute responsabilité, arguant qu'ils ont rempli leur devoir d'information et de conseil. La cour d'appel estime finalement que l'état actuel de la maison est imputable à un défaut d'entretien de la part de Mme Z., qui n'a pas effectué les travaux urgents recommandés par les diagnostics techniques.

Malgré les demandes de Mme Z., la cour la déboute de toutes ses requêtes et la condamne à verser des dommages et intérêts à la vendeuse, ainsi que des frais judiciaires. En conclusion, la négligence de Mme Z. dans l'entretien de la maison semble être le principal facteur ayant conduit à ce litige juridique. Cet entretien découlait directement des recommandations présentées sur les diagnostics immobiliers. En ne prenant pas connaissance de ces derniers, Mme Z. a fait preuve de négligence et est ainsi jugée responsable. Double peine qui aurait pu être évitée, d’autant que les différents acteurs de cette vente auraient tous pu lui apporter des éclaircissements sur le contenu des diagnostics. Le diagnostiquer n’est pas qu’un exécutant. Il peut aussi être source de conseils et de recommandations. C’est une fonction indispensable de son métier.