Publié le 29 Avril 2024

Le ministère de la Transition écologique a récemment dévoilé un projet de réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) visant à améliorer l’évaluation des petites surfaces. Cette initiative fait suite à la constatation que plus de 15 % des logements de moins de 40 mètres carrés sont classés en catégories F et G, ce qui les place significativement en dessous de la moyenne établie par le DPE. Cette réforme pourrait ainsi bénéficier à environ 140 000 petits logements, les aidant à ne plus être considérés comme des passoires énergétiques, conformément aux obligations de la loi Climat et résilience qui prévoit l’interdiction de location des logements classés G à partir de 2025.

Pour répondre à cet enjeu, un projet d’arrêté a été publié, proposant de nouveaux seuils spécifiques pour les logements de moins de 40 mètres carrés, ainsi qu’un calculateur disponible sur le site de l’ADEME. Ce projet propose notamment de revoir les seuils de consommation d’énergie primaire et d’émissions de gaz à effet de serre pour ces logements.

Tous les petits logements ne bénéficieront pas de la mesure

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L’analyse menée par PriceHubble révèle que seule une fraction, soit environ 20,4 %, des appartements de moins de 40 mètres carrés classés actuellement en catégories G bénéficieront de cette mesure. Cela signifie que la majorité écrasante, soit 79,6 %, de ces logements, conservera leur classement G et sera donc exclue du marché locatif à partir de l’année prochaine. Cependant, environ 121 000 appartements pourront rester sur le marché locatif grâce à cette réforme, bien que ce chiffre soit à comparer aux 471 000 autres logements qui demeureront classés G et seront par conséquent interdits à la location.

En parallèle, cette réforme devrait permettre à environ 220 000 appartements de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, une estimation qui dépasse les chiffres avancés par le ministère. Néanmoins, il est important de noter que la date butoir de 2025 ne concerne que les biens classés G. Cette analyse met également en évidence des disparités régionales, certaines villes étudiantes comme Rennes, Lille, Marseille et Strasbourg bénéficiant davantage de cette mesure que d’autres, en raison, notamment, de la présence sur leur territoire de plus de biens de petites surfaces.